CGV

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Préambule & identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par ORSERA, nom commercial de la société TECKPIA, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 101 755 676, dont le siège social est au 82 B rue Roger Salengro, 92160 Antony, France (ci-après « le Prestataire »).

Représentant légal : Jérôme Ghozlan, Président. Email contractuel : jerome@teckpia.com.

02

Objet

Le Prestataire propose deux pôles de prestations :

• → Pôle Événements : conception de pages event sur-mesure, campagnes publicitaires Meta & Google, intégration de billetterie, contenu éditorial. Forfaits Solo, Starter, Standard, Premium, Sur-mesure.
• → Pôle Créateurs (Orsera Studio) : création et hébergement de boutiques en ligne sur sous-domaine tamarque.orsera.fr ou domaine propre. Formule mensuelle Studio, forfaits Drop / Atelier / Marque / Sur-mesure.

Le détail des prestations et les tarifs en vigueur sont accessibles sur les pages orsera.fr/evenements et orsera.fr/digital.

03

Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif transmis au Client par email après échange préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive à la signature du devis (ou retour par email validant le devis) et au versement de l'acompte le cas échéant.

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Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date d'édition) est ajoutée pour tout client établi en France ou dans l'Union européenne sans n° de TVA intracommunautaire valide.

• → Orsera Studio (mensuel) : 89 € HT/mois, sans engagement de durée. Premier paiement à la mise en ligne, puis prélèvement mensuel à terme à échoir.
• → Forfaits événementiels et e-boutiques sur-mesure : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.

Le budget publicitaire (ad spend Meta & Google) est à la charge du Client et n'est pas inclus dans les forfaits, sauf mention contraire au devis. Les frais Stripe (paiement) sont à la charge du Client pour la formule Orsera Studio.

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Délais d'exécution

Les délais indiqués (5 à 10 jours selon le forfait) sont indicatifs et démarrent à réception des éléments du Client (textes, visuels, accès comptes Meta/Google Ads/Stripe). Tout retard dans la livraison des éléments par le Client repousse d'autant la mise en ligne.

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Engagement & résiliation

• → Forfaits one-shot (événementiels, e-boutiques sur-mesure) : non soumis à durée. La livraison met fin à la mission.
• → Formule Orsera Studio (mensuelle) : sans engagement, résiliable à tout moment par email avec préavis d'un (1) mois. À l'issue du préavis, la boutique est désactivée. Le Client peut demander l'export de ses données produits/commandes.

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Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques et textes fournis par le Client (logo, photos, descriptions) restent sa propriété. Les éléments créés par le Prestataire (design, textes, code) sont cédés au Client à l'usage exclusif du projet livré, après paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit d'usage à des fins de portfolio (mention du projet dans ses réalisations publiques) sauf opposition écrite du Client.

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Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, données de facturation, données collectées sur les sites/boutiques livrés) sont traitées conformément au RGPD. Le Client est responsable des données personnelles qu'il collecte via la boutique livrée. Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir également les mentions légales.

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Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation litigieuse. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des résultats commerciaux des campagnes publicitaires (ROAS, ventes), qui dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle (prix produit, notoriété de la marque, saisonnalité, concurrence).

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Médiation & loi applicable

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La présente offre s'adressant principalement à une clientèle professionnelle (B2B), cette disposition s'applique uniquement aux clients consommateurs.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.